01. Mise en conformité LEFin / LSFin

Les lois LSFin et la LEFin font partie de la nouvelle architecture des marchés financiers. Elles visent à créer des conditions de concurrence uniformes, à renforcer la compétitivité de la place financière et à améliorer la protection des clients.

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LSFin définit, pour tous les prestataires de services financiers, des règles concernant tant la fourniture de ces services que l’offre d’instruments financiers et simplifie par ailleurs pour les clients l’exercice de leurs prétentions. La LEFin introduit, quant à elle, des règles de surveillance différenciées pour les établissements financiers (gestionnaires de fortune et trustees, gestionnaires de fortune collective, directions de fonds et maisons de titres).

Les deux nouvelles lois et leurs ordonnances d’application sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

La loi prévoit l’assujettissement obligatoire à un organisme de surveillance pour tous les gestionnaires de fortune et les trustees. Cet assujettissement est une condition de base pour l’attribution de l’autorisation d’exercer par la FINMA.

Les établissements financiers qui ne sont pas soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation en vertu de l’ancien droit mais sont tenus d’en obtenir une en vertu de la présente loi doivent s’annoncer à la FINMA dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur.

Ils doivent satisfaire aux exigences de la LEFin et demander une autorisation dans les trois ans à compter de l’entrée en vigueur.

Ils peuvent poursuivre leur activité jusqu’à ce qu’il soit statué sur l’autorisation, pour autant qu’ils soient affiliés à un organisme d’autorégulation selon l’art. 24 de la loi fédérale du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA) et soumis à la surveillance de cet organisme en ce qui concerne le respect des obligations en matière de blanchiment d’argent.

Les gestionnaires de fortune et les trustees doivent disposer d’un système de gestion des risques adéquat et de contrôles internes efficaces qui, entre autres, garantissent le respect des réglementations légales et internes. De plus, la loi exige que les fonctions de conformité soient réalisées par une personne dûment qualifiée au sein de l’entreprise ou qu’elles soient déléguées à un organisme externe qualifié.

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Kaurum accompagne les gestionnaires de fortune et les trustees dans le processus de mise en conformité LEFin/LSFin et ce jusqu’à l’octroi de l’autorisation FINMA. Nous proposons un service clé en main qui comprend les étapes suivantes:

  • Prise de connaissance et diagnostic du dossier
  • Mise en conformité LEFin/LSFin
  • Processus d’approbation de la FINMA : Préparation de la demande, Examen par un OS, Approbation de la FINMA
  • Externalisation complète de la gestion des risques et des contrôles internes

Notre service clé en main permet non seulement la mise en conformité LSEFin/LSFin mais également d’externaliser à Kaurum la gestion des risques et des contrôles internes (cf. explications ci-dessous).

02. Externalisation gestion des risques et des contrôles internes

Kaurum permet aux gestionnaires de fortune et aux trustees d’externaliser entièrement ou en partie les fonctions de gestion des risques et des contrôles internes (y compris KYC).

Ce service permet de :

  • Economiser des coûts sur le moyen/long terme
  • Vous concentrer sur votre cœur de métier
  • Profiter de l’expérience de nos consultants hautement qualifiés qui appliquent les normes réglementaires suisses selon les exigences de la FINMA et des organismes d’autorégulation.

Notre service vise à fournir aux entreprises un niveau de flexibilité similaire à une solution interne. Il en résulte une véritable valeur ajoutée pour les clients, et donc un avantage concurrentiel durable.