27 décembre 2023
Auteur : Nicolas Veron
Suppression des droits de douane industriels
En janvier 2024, la Suisse entrera dans une nouvelle ère économique grâce à la suppression des droits de douane sur une vaste gamme de produits industriels. Cette mesure révolutionnaire vise à stimuler le marché et à renforcer la position de la Suisse en tant que hub économique et industriel majeur.
La décision de la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels, allant des bicyclettes aux automobiles, en passant par les appareils électriques et une multitude de produits intermédiaires tels que l'aluminium, le matériel de soudage, et les matières plastiques, marque un tournant économique significatif. Toutefois, il est important de noter que les produits agricoles, de la pêche et certains produits chimiques restent exclus de cette réforme.
Impact sur les entreprises et la fabrication
Cette initiative réduira considérablement les coûts d'acquisition pour les entreprises suisses, en particulier pour les matières premières et les produits semi-finis essentiels à la fabrication des biens d'investissement. En diminuant les barrières commerciales, la Suisse renforce sa compétitivité et son attractivité en tant que place économique et industrielle.
Simplification des procédures d'importation
Un aspect notable de cette réforme est l'obsolescence rendue des accords de libre-échange ou du Système généralisé de préférences pour l'importation de produits industriels en Suisse. Cette simplification des procédures d'importation est complétée par une réduction significative du nombre de positions tarifaires, passant de 9114 à 7511, simplifiant ainsi la perception des droits de douane.
Conséquences pour les procédures douanières
Malgré ces changements, les procédures douanières resteront inchangées. L'obligation de déclaration d'importation, y compris l'indication correcte des numéros tarifaires, demeure en vigueur, assurant la continuité des opérations douanières.
Avantages pour les consommateurs et l'administration
Cette réforme est une avancée positive pour les consommateurs, les PME, et les grandes entreprises en Suisse, facilitant l'intégration de biens intermédiaires dans les chaînes de production. L'administration fédérale des douanes bénéficiera également d'une réduction des ressources nécessaires au dédouanement et à la vérification des règles d'origine.